Dispositif "Personnalité Qualifiée" en Corrèze
Rôle et positionnement
La personne qualifiée intervient pour :
- informer et accompagner les usagers ou leurs représentants légaux
- les aider à connaître et faire valoir leurs droits
- faciliter le dialogue avec les établissements ou services concernés
Elle n’impose aucune décision et agit en toute neutralité.
La personne qualifiée est choisie à partir d’une liste établie conjointement par le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le président du Conseil départemental. La personne qualifiée est indépendante : elle n'est ni conciliateur, ni médiateur de santé
Confidentialité et éthique
La personne qualifiée est tenue au secret professionnel. Toutes les informations recueillies (santé, situation familiale, comportement, etc.) sont strictement confidentielles. Elle s’engage à respecter une charte éthique
Les missions d’une personne qualifiée
La personne qualifiée assure un rôle de médiation et d’accompagnement. Elle veille au respect des droits des usagers de l'EHPAD :
- Dignité, intégrité et sécurité
- Libre choix des prestations (à domicile ou en établissement)
- Prise en charge individualisée et consentement éclairé
- Confidentialité des données personnelles
- Accès à l’information et aux recours
- Participation des usagers à leur projet d’accompagnement
Qui peut solliciter une personne qualifiée ?
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social peut faire appel à une personne qualifiée. Cette démarche peut aussi être effectuée par son représentant légal.
Comment solliciter une Personne Qualifiée
Envoyer un mail à : ars-dd19-reclamations@ars.sante.fr
- Indiquer vos coordonnées (nom, e-mail, téléphone)
- L’établissement concerné
- Une description claire de la situation
Accéder au guide "Droits des usagers (édition 2023)
Vous pouvez également le retrouver sur le site internet de l’Association "France Assos Santé" à l’adresse suivante : https://nouvelle-aquitaine.france-assos-sante.org ou le consulter en scannant le QR Code ci-dessous
